28 novembre 2008 ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont prolongé jusqu’au 16 février 2009 la période de consultation de leur document de consultation présentant les propositions sur la réglementation des valeurs mobilières relative au marché du papier commercial adossé à des actifs ou PCAA – aussi désigné « billets de trésorerie adossés à des actifs » ou BTAA – non bancaires. Le document de consultation, intitulé « Propositions concernant la réglementation des valeurs mobilières découlant des turbulences sur les marchés du crédit en 2007-2008 et de leur incidence sur le marché canadien des BTAA », a été publié le 6 octobre 2008 pour une période de consultation prenant fin le 20 décembre 2008. Les ACVM ont prolongé la consultation à la demande de certains mandants.

Le document de consultation est accessible sur le site Web de plusieurs membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

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