16 juin 2005 Valeurs mobilières

Montréal – Réal Ouellette, a plaidé coupable hier à dix-sept chefs d’accusation portés contre lui par l’Autorité des marchés financiers. Le juge Léopold Goulet de la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale), dans le district judiciaire de Longueuil, l’a condamné à 85 000 $ d’amende et 1 250 $ de frais.

Rappelons que Réal Ouellette, qui fut président de la société 9059-6073 Québec inc. (Logi-Tech) était accusé d’avoir aidé cette entreprise, par acte ou omission, à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à l’application de la Loi sur les valeurs mobilières, sans avoir un prospectus visé par la Commission des valeurs mobilières du Québec (devenue l’Autorité des marchés financiers).

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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