10 juin 2005 Valeurs mobilières

Montréal – Réal Forest, anciennement représentant autonome en assurance de personnes, a plaidé coupable hier à huit chefs d’accusation portés contre lui par l’Autorité des marchés financiers. Le juge Ronald Dudemaine de la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale), dans le district judiciaire de Richelieu, rendra sa sentence le 18 juillet prochain.

Rappelons que Réal Forest était accusé d’avoir aidé, par acte ou omission, la société 9059-6073 Québec inc. (Logi-Tech) à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à l’application de la Loi sur les valeurs mobilières, sans avoir un prospectus visé par la Commission des valeurs mobilières du Québec (devenue l’Autorité des marchés financiers).

Réal Forest était accusé également d’avoir exercé l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l’Autorité des marchés financiers.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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