12 février 2015 Assurance

Montréal - Dans la foulée du lancement du service uberX dans la région de Québec, l'Autorité des marchés financiers souhaite rappeler divers conseils en matière d'assurance automobile aux Québécois qui souhaiteraient offrir des services de transport rémunéré avec leur véhicule personnel par le biais de sites ou d'applications tels qu'uberX qui leur permettent d'entrer en communication avec des clients.

Avant tout, l'Autorité souhaite rappeler que le ministère des Transports a publié sur son site Internet, sous forme de foire aux questions, des renseignements sur le cadre légal Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre s'appliquant au transport rémunéré de personnes par automobile.

L'Autorité tient également à rappeler aux consommateurs que le Formulaire de police d'assurance automobile du Québec F.P.Q. N^o 1 - Formulaire des propriétaires contient certaines exclusions, notamment lorsqu'un véhicule est utilisé comme taxi ou comme un véhicule fourni avec chauffeur. Ces exclusions pourraient s'appliquer si un sinistre survient lorsqu'un assuré offre un service de transport rémunéré avec son véhicule personnel. Ces exclusions pourraient faire en sorte que l'assuré ne sera pas indemnisé pour les dommages à son véhicule. À cet effet, l'Autorité suggère donc aux consommateurs de communiquer avec leur assureur afin d'éviter des litiges.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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