Prolongation de blocage à l'encontre de Cogetax
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – À la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prolongé, pour une période de 90 jours, l'ordonnance de blocage prononcée initialement à l’encontre de Cogetax, Yvon Laroche, Jean-François Laroche, Johanne Lévesque, Yvan Barrette, Groupe de consultants de BASL inc. et Groupe BASL en équité inc.
Rappelons que le 18 mai 2006, une prolongation de blocage avait également été prononcée à l’encontre de ces derniers. Le 10 février 2006, le BDRVM avait émis une ordonnance de blocage contre ces intimés, car ils auraient procédé à des placements sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'Autorité conformément à l’article 11 de la Loi sur les valeurs mobilières et sans être inscrit auprès de l’Autorité à titre de courtier ou de conseiller en valeurs, le tout en contravention de l’article 148 de la Loi sur les valeurs mobilières.
L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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