Dossier Cogetax - L'Autorité entame une poursuite de 532 000 $ à l'encontre de Jean-François Laroche
Montréal – L’Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) à l’encontre de Jean-François Laroche et réclame une amende de 532 000 $.
Dans sa poursuite, l’Autorité porte 86 chefs d’accusation à l’encontre de Jean-François Laroche, vice-président de 9114-9716 Québec inc. faisant affaire sous le nom de Groupe Conseil Cogetax inc., pour avoir contrevenu aux articles 11 et 148 de la Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c V1.1).
- avoir exercé l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l’Autorité des marchés financiers, le tout en contravention à l’article 148 de la Loi ;
- avoir procédé au placement de valeurs sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’Autorité des marchés financiers, le tout en contravention à l’article 11 de la Loi .
Les 86 chefs d'accusation portés contre M. Laroche totaliseraient des investissements irréguliers de 928 052,59 $, auprès de 15 investisseurs entre 2002 et 2006.
Rappelons que le 10 février 2006, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) avait émis une ordonnance de blocage à l’encontre, notamment, de Cogetax et de JeanFrançois Laroche, car ils auraient procédé à des placements sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'Autorité conformément à l’article 11 de la Loi et sans être inscrits auprès de l’Autorité à titre de courtier ou de conseiller en valeurs, le tout en contravention de l’article 148 de la Loi sur les valeurs mobilières. Le BDRVM avait renouvelé cette ordonnance le 11 mai 2006, le 1er août 2006, le 7 novembre 2006, le 2 février 2007 et le 24 avril 2007. Ces blocages expireront le 1er août 2007. Soulignons que le but d’une ordonnance de blocage est notamment la protection des investisseurs visés par les placements suspects, le temps de l’enquête de l’Autorité des marchés financiers sur lesdits placements.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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