Pratique illégale de courtier et placement sans prospectus - L'Autorité dépose 15 chefs d'accusation contre Jean Desbiens, Ghislaine Desbiens et Services financiers P.G.Q.S. Inc.
Valeurs mobilières
Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale contre Jean Desbiens, Ghislaine Desbiens et Services financiers P.G.Q.S. Inc. et dépose 15 chefs d'accusation pour pratique illégale de courtier, placement sans prospectus, pour avoir fourni une information fausse ou trompeuse et pour avoir contrevenu à une décision du Bureau de décision et de révision (BDR). L'Autorité entend leur réclamer des amendes totalisant 198 200 $.
L'enquête de l'Autorité démontre que Jean Desbiens aurait sollicité un investisseur en vue de placements effectués auprès de Services financiers P.G.Q.S. Inc., sous forme de titres d'emprunt et ce, sans être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité (4 chefs) et en fournissant à l'investisseur une information fausse ou trompeuse (4 chefs). De plus, Jean Desbiens aurait contrevenu à une<link file:25438> décision rendue par le BDR en 2007, lui interdisant notamment d'agir à titre de conseiller en valeurs mobilières pour une période de cinq ans en plus de lui imposer une pénalité administrative de 10 000 $ (2 chefs). Pour sa part, Ghislaine Desbiens serait la dirigeante unique de Services financiers P.G.Q.S. et elle aurait aidé, au moins par omission, cette société à effectuer des placements proposés par Jean Desbiens (4 chefs pour Ghislaine Desbiens et 1 chef pour Services Financiers P.G.Q.S.).
Ajoutons d'autre part que Jean Desbiens a déjà été condamné en 1993 pour des gestes similaires.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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