12 mai 2016 Valeurs mobilières

Montréal - En vue d'accroître la transparence du marché des dérivés de gré à gré, l'Autorité des marchés financiers a publié aujourd'hui la version finale des modifications au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés, en vertu desquelles les référentiels centraux reconnus devront, à compter du 16 janvier 2017, rendre publiques certaines données relatives aux transactions des participants à ce marché.

« Nous sommes convaincus que ces modifications permettront d'accroître l'efficacité du marché tout en protégeant les contreparties. Nous avons réussi à concilier les bénéfices de la transparence et l'anonymat que requièrent les participants au marché pour mener des opérations de couverture », a déclaré Louis Morisset, président-directeur général de l'Autorité. « Les modifications annoncées aujourd'hui sont harmonisées avec celles des autres membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières avec qui nous avons travaillé sur ce dossier. Les commissions des valeurs mobilières de l'Ontario et du Manitoba publient d'ailleurs aujourd'hui des modifications similaires », a conclu Louis Morisset.

Ces modifications précisent les données transactionnelles qui devront être rendues publiques selon les classes d'actifs. Des mesures visant à préserver l'anonymat des transactions sont prévues, notamment la publication des données au terme d'un délai de 48 heures après la date et l'heure de l'exécution d'une transaction. L'Autorité continue d'étudier la possibilité d'étendre ces exigences de transparence à d'autres types de produits et consultera éventuellement les participants au marché à cet effet.

L'Autorité entend aussi poursuivre son analyse de l'utilisation des opérations sur dérivés comme outils de gestion de risque au sein d'un même groupe d'utilisateurs finaux, notamment à la lumière des réflexions et travaux menés par d'autres autorités réglementaires dans le monde.

Mentionnons que la Décision générale de dispense de l'obligation de déclaration prévue au Règlement 91-507 (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er juin 2015Dérivés continuera de s'appliquer jusqu'à l'adoption d'éventuelles modifications réglementaires sur la déclaration des opérations intragroupes.

Les modifications au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés entreront en vigueur le 29 juillet 2016. Les données sur les transactions devront être rendues publiques à compter du 16 janvier 2017.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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