Nouveau règlement des ACVMPlus de rigueur dans la divulgation de l'information requise par les fonds d'investissement
ACVM
Montréal – L’Autorité des marchés financiers, en partenariat avec les autres membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), publie aujourd’hui un règlement qui met en oeuvre un régime amélioré d’information continue pour les fonds d’investissement. Ses éléments clés sont l’introduction d’un rapport de la direction sur le rendement du fonds et de nouvelles obligations d’information sur le vote par procuration relatif aux titres en portefeuille des fonds. Le règlement vise à fournir plus rapidement aux investisseurs et à leurs conseillers une information plus complète. L’adoption de ce régime à l’échelle canadienne vient harmoniser les règles applicables à l’information que doivent fournir les fonds d’investissement, et de ce fait, remplace la plupart des obligations locales qui s’appliquent actuellement.
Le règlement définit les obligations des fonds d’investissement en ce qui concerne les états financiers, les rapports de la direction sur le rendement du fonds, la transmission des documents, l’information sur le vote par procuration, la notice annuelle (pour ceux qui n’ont pas de prospectus valide), les déclarations de changement important, les circulaires de sollicitation de procurations, les procurations et la sollicitation de procurations, ainsi que certaines autres questions touchant l’information continue. Le règlement prescrit également la forme que doit prendre le rapport de la direction sur le rendement du fonds.
« Ce nouveau règlement apporte plus de rigueur à l’information à être divulguée par les fonds d’investissement, tout en harmonisant les obligations d’information en vigueur au Canada » a déclaré Jean St-Gelais, président directeur-général de l’Autorité.
Les nouvelles obligations sont énoncées dans le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement et l’Annexe 81-106A1. Les personnes intéressées pourront trouver plus d’information sur l’application de ce nouveau règlement sur le site Internet de l’Autorité et sur celui des ACVM (www.csa-acvm.ca).
L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
— 30 —
Information :
Journalistes seulement:
Philippe Roy (514) 940-2176
Émetteurs, courtiers, conseillers et représentants : (877) 525-0337, composez le 1 pour l’industrie
Consommateurs et épargnants : (877) 525-0337, composez le 2 pour les consommateurs