Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières créent un régime de gouvernance pour les fonds d'investissement
ACVM Valeurs mobilières
Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui la publication d’un règlement visant à améliorer la gouvernance de tous les fonds d’investissement dont les titres sont offerts au public. Le Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement (le « règlement ») prévoit que la gestion et la surveillance des conflits d’intérêts exercées par les sociétés de gestion feront l’objet d’une surveillance indépendante.
Le règlement prévoit la mise sur pied par les fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis d’un comité d’examen indépendant (le « comité ») pour examiner toutes les décisions dans lesquelles la société de gestion se trouve en conflit d’intérêts. Selon la nature du conflit, le comité aura pour rôle d’approuver la décision de la société de gestion ou de formuler des recommandations avant sa mise à exécution. En outre, la société de gestion sera tenue d’élaborer et de suivre des politiques et procédures écrites avant de soumettre des questions de conflits d’intérêts au comité.
« Ce règlement garantira que les intérêts du fonds et, finalement, ceux des investisseurs ont prépondérance dans les cas où la société de gestion se trouve en conflit d’intérêts, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec. De plus, les sociétés de gestion de fonds d’investissement tireront avantage du regard d’un organe indépendant en cas de conflit d’intérêts réel ou apparent. »
On peut consulter l’avis des ACVM ainsi que le règlement et les modifications corrélatives sur le site Web de plusieurs membres des ACVM. Le règlement et les modifications pourraient entrer en vigueur dès le 1er novembre prochain.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
— 30 —
Personnes-ressources :
Membres des ACVM | Personne ressource | Numéro de téléphone |
|---|---|---|
Autorité des marchés financiers | Frédéric Alberro | |
Alberta Securities Commission | Fred Snell | |
British Columbia Securities Commission | Andrew Poon | |
Commission des valeurs mobilières du Manitoba | Ainsley Cunningham | |
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario | Laurie Gillett |