Dossier Technologies et Solutions du Futur (TSF) inc. - L'Autorité porte 12 chefs d'accusation contre Jean-Marc Denoncourt, Serge Michaud et Charles D'Entremont

Valeurs mobilières

Montréal – L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale à l’encontre de Jean-Marc Denoncourt, Serge Michaud et Charles D’Entremont où elle porte douze chefs d’accusation et réclame des amendes totalisant 144 000 $.

L’Autorité porte ainsi six chefs d’accusation contre Jean-Marc Denoncourt, et lui réclame des amendes totalisant 54 000 $ pour :

  • avoir agi à titre de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l’organisme d’encadrement des marchés financiers, le tout en contravention de l’article 148 de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1 (la Loi) (3 chefs);
  • avoir aidé, par acte ou omission, Technologies et Solutions du Futur (TSF) inc., à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, à savoir des actions, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’organisme d’encadrement des marchés financiers, le tout en contravention des articles 11 et 208 de la Loi (3 chefs).

L’Autorité porte également six autres chefs d’accusation, soit trois chefs à l’égard de Serge Michaud et trois à l’égard de Charles D’Entremont puis réclame à chacun d’entre eux une amende de 45 000 $ pour :

  • avoir aidé, par acte ou omission, Technologies et Solutions du Futur (TSF) inc., à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, à savoir des actions, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’organisme d’encadrement des marchés financiers, le tout en contravention des articles 11 et 208 de la Loi (3 chefs chacun).

Dans cette poursuite, l’Autorité réclame des amendes trois fois supérieures à la peine minimale fixée pour des motifs d’exemplarité et de dissuasion. Cette peine reflète également la perte des investisseurs.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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