Placement sans prospectus et pratique illégale de courtier - Daniel Boivin est reconnu coupable
Valeurs mobilières
Montréal - Le 16 janvier 2014, l'honorable juge Serge Cimon, de la Cour du Québec, a déclaré coupable Daniel Boivin de sept chefs d'accusation d'aide au placement sans prospectus et de sept chefs d'accusation d'exercice illégal de l'activité de courtier. Le 14 février 2014, il lui a imposé une amende de 100 000 $.
Daniel Boivin avait procédé au placement d'actions de la compagnie Compensation vie d'Amérique auprès de trois investisseurs, pour un montant total de 49 000 $.
Rappelons qu'en octobre 2012, Daniel Boivin s'était vu imposer une amende totalisant 10 000 $ dans un autre dossier d'aide au placement illégal. Il a aussi été radié pour une période de 10 ans par la Commission des valeurs mobilières en octobre 2003.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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¹ Ne pas confondre l'intimé Daniel Boivin avec le représentant en assurance de dommages Daniel Boivin rattaché à Promutuel à Rigaud, détenteur du certificat 103 820, ni avec le représentant de courtier (épargne collective) Daniel Boivin rattaché à Placements CIBC inc. à Chibougamau, BDNI 2812411 qui ne sont pas visés par la présente décision.