Placement illégal et pratique illégale de courtier - L'Autorité dépose 28 chefs d'accusation contre trois individus
Valeurs mobilières
Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale contre Normand Tétrault, Pierre-Michel Combaluzier et Paul Dénommée et dépose un total de 28 chefs d'accusation pour pratique illégale de courtier, placement sans prospectus et aide au placement sans prospectus. Ces trois individus s'exposent à une amende minimale globale de 130 000 $.
Selon la preuve obtenue par l'Autorité, des investisseurs auraient été sollicités afin d'investir dans des projets immobiliers, dans des banques à l'international ou dans les Îles, sous promesse de rendement allant de 12 à 60 % par année. D'autres auraient investi dans deux compagnies, First Imperial Mint et Échanges Napoléon, par le biais de conventions de participation en vue d'une avance de fonds d'opérations sous forme d'actions, d'ententes de prêts ou de conventions de placements privés.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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