22 juin 2018 Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l’encontre de Michael John Moore.

La poursuite comporte un total de 69 chefs d’accusation, soit 34 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, 34 chefs d’accusation de placement sans prospectus et un chef d’accusation d’entrave à une enquête menée par l’Autorité des marchés financiers.

Selon l’enquête menée par l’Autorité, Michael John Moore aurait notamment proposé des investissements à certains clients en leur promettant des taux d’intérêt plus élevés que ceux offerts par les institutions financières. Il aurait indiqué à ces clients que l’argent serait investi auprès d’une compagnie œuvrant dans l’affacturage, sans identifier cette compagnie.

Michael John Moore a plaidé non coupable et le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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