Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur la consultation au sujet de l'option d'abandonner les commissions intégrées
Valeurs mobilières Entreprises de services monétaires ACVM
Toronto – Le 29 juin 2016, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 81-327 du personnel des ACVM, Prochaines étapes de l’examen des frais des organismes de placement collectif par les ACVM, qui exposait leur intention de publier en 2016 un document de consultation sur l’option d’abandonner les commissions intégrées et sur les répercussions d’un tel changement pour les investisseurs et les participants au marché canadiens.
Or, plusieurs intervenants estiment souhaitable d’attendre après les Fêtes pour entreprendre l’étude du document de consultation et ainsi disposer du temps nécessaire pour bien l’étudier et formuler leurs commentaires. Comme les ACVM jugent important de mener une consultation productive et de recueillir des commentaires précis sur les enjeux exposés dans le document de consultation, elles ont repoussé la date de publication au 10 janvier 2017.
La consultation se déroulera une période de150 jours, délai plus long que la normale pour permettre une consultation de grande envergure.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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Renseignements :
Membres des ACVM | Personne ressource | Numéro de téléphone |
|---|---|---|
Autorité des marchés financiers | Sylvain Théberge | |
Alberta Securities Commission | Nicole Tuncay | |
British Columbia Securities Commission | Alison Walker | |
Bureau des valeurs mobilières, Nunavut | Jeff Mason | |
Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest | Tom Hall | |
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon | Rhonda Horte | |
Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick | Andrew Nicholson | |
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario | Kristen Rose | |
Commission des valeurs mobilières du Manitoba | Jason (Jay) Booth | |
Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan | Shannon McMillan | |
Nova Scotia Securities Commission | David Harrison | |
Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard | Janice Callbeck | |
Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador | John O'Brien |