Séance de consultation publique sur le document de consultation 81-408 sur l'option d'abandonner les commissions intégrées
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Montréal – Le personnel de la Direction principale des fonds d'investissement de l'Autorité souhaite convier les intervenants du secteur des fonds d'investissement à une séance de consultation sur le Document de consultation 81-408 – Consultation sur l'option d'abandonner les commissions intégrées (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 janvier 2017OPTION D’ABANDONNER LES COMMISSIONS INTÉGRÉES (le « document de consultation »). Cette séance a pour objectif de recueillir des commentaires et des avis sur :
- les effets potentiels de l'option considérée sur les investisseurs et les participants au marché;
- les autres options ou mesures qui permettraient de gérer ou d'atténuer suffisamment les enjeux de protection des investisseurs et d'efficience du marché signalés dans le document de consultation.
Cette séance de consultation s'adresse à toute personne intéressée à participer au processus de consultation. Un document préparatoire sera envoyé aux participants inscrits quelques jours avant la rencontre.
La séance se tiendra le vendredi 12 mai 2017, de 8 h 45 à 12 h, au 800, rue du Square-Victoria (tour de la Bourse), 11e étage, réception de l'IATA, à Montréal. Vous pouvez confirmer votre présence à la séance en remplissant le formulaire d'inscription.
Les personnes qui ne pourront pas se déplacer pourront se joindre à la rencontre par téléphone. Dans ce cas, le formulaire d'inscription Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre doit également être rempli.
Par ailleurs, l'Autorité poursuit ses activités de consultation sur l'option d'abandonner les commissions intégrées. Depuis le 2 septembre 2016, nous avons participé à 26 présentations, rencontres d'échanges et tables rondes avec différents intervenants, principalement avec des courtiers en épargne collective, tant à Montréal qu'à l'extérieur de la région montréalaise, entre autres à Québec, Drummondville, Gatineau, Sherbrooke et Trois-Rivières.
Ces rencontres ont été très enrichissantes et nous ont permis de recueillir des commentaires supplémentaires et d'approfondir certains enjeux soulevés dans le document de consultation.
L'Autorité participera à d'autres activités de consultation en personne au cours des prochaines semaines et organisera également des groupes de discussion avec des investisseurs individuels.
Nous réitérons que l'Autorité a comme objectif d'examiner en profondeur les répercussions potentielles de l'option d'abandonner les commissions intégrées sur les investisseurs et les divers participants au marché, notamment sur la prestation et l'accessibilité des conseils pour les investisseurs québécois ainsi que sur les différents modèles d'affaires existants au Québec.
Les personnes intéressées qui souhaitent présenter des commentaires écrits ou des mémoires doivent les transmettre au plus tard le 9 juin 2017.
Pour toute question, vous pouvez communiquer avec :
Mathieu Simard, conseiller expert
Direction principale des fonds d'investissement
[email protected]
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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