Traitement des plaintes et règlement des différends - L’Autorité publie un projet de règlement pour consultation
Organisation
Québec – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie l’Avis de consultation (pdf - 53 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2021Avis de consultation sur le projet de Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier. et le Projet de règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2021Projet de Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier. (le « Projet de règlement »), qui vise le traitement équitable des plaintes des consommateurs dans le secteur financier québécois.
« Par cette démarche qui s’inscrit dans notre plan stratégique 2021-2025, nous souhaitons optimiser et uniformiser les processus de traitement des plaintes au bénéfice de tous les consommateurs de produits et services financiers québécois », a précisé le président-directeur général de l’Autorité, Louis Morisset. « Nous avons consulté diverses parties prenantes, tant internes qu’externes, afin de bonifier notre perspective dans l’élaboration du projet de règlement, qui s’inspire également des meilleures pratiques internationales », a conclu M. Morisset.
Le Projet de règlement prévoit notamment une définition de « plainte » ainsi que des règles, obligations et pratiques communes au secteur financier relatives au processus à suivre et aux délais à respecter pour traiter les plaintes formulées par les consommateurs.
Période de consultation et tenue d’une séance d’information
La période de consultation lancée aujourd’hui durera 60 jours et prendra fin le 8 novembre 2021. Pendant cette période, les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires par écrit via le site Internet de l’Autorité.
Afin d’expliquer les grandes orientations du projet de règlement et de permettre un échange avec les participants, l’Autorité tiendra en webinaire une séance d’information Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre le jeudi 16 septembre 2021.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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