Prolongation de deux périodes de consultation actuellement en cours
Organisation
Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») annonce que la période de consultation concernant le Projet de règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier (le « Projet de règlement »), publié le 9 septembre 2021, est prolongée jusqu’au 8 décembre 2021.
De plus, la période de consultation concernant le Projet de mise à jour de la Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales (le « Projet de mise à jour de la ligne directrice »), publié le 21 octobre 2021, 
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre est prolongée jusqu’au 17 décembre 2021.
La prolongation des périodes de consultation vise à ce que les personnes intéressées puissent tenir compte, dans leur analyse et leurs commentaires, de ces deux projets d’encadrement et de leur objectif d’harmonisation en matière de traitement équitable des plaintes dans le secteur financier québécois. Les personnes intéressées peuvent soumettre leurs commentaires par écrit via le site Internet de l’Autorité.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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