27 juin 2016 Assurance

Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l'encontre de Location Accès Crédit inc. (Accès Crédit) et de Michel Coutu. La poursuite comporte 49 chefs d'accusation en lien avec l'exercice illégal de courtier en assurance de dommages.

Plus précisément, Accès Crédit fait face à 34 chefs d'accusation, soit 16 chefs pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à des clients, 15 chefs d'exercice illégal de courtier en assurance de dommages et 3 chefs pour avoir omis de remettre le guide de distribution à des clients. De son côté, Michel Coutu fait face à 15 chefs d'accusation pour avoir permis ou autorisé l'exercice illégal d'Accès Crédit.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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