L'Autorité intente une poursuite contre Régis Cloutier
Assurance
Montréal – L’Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale, district de Québec) contre M. Régis Cloutier. L’Autorité allègue que Régis Cloutier a agi ou s’est présenté comme courtier en assurance de dommages sans être inscrit auprès de l’Autorité entre le 1er mars 2004 et le 13 février 2005, et ce, en violation des articles 12 et 461 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
En effet, Régis Cloutier a omis de procéder au renouvellement de son inscription durant la période visée en ne faisant pas transmettre pour le 1er mars 2004 les documents requis pour le renouvellement de son inscription.
Rappelons que Régis Cloutier a été réinscrit à titre de courtier en assurances de dommages en février 2005 sous réserve d’être rattaché à un cabinet et de démontrer que les transactions effectuées entre le 1er mars 2004 et le 13 février 2005 étaient autrement conforme aux normes.
L'Autorité a porté 25 chefs d’accusation contre Régis Cloutier pour pratique illégale de la profession de courtier en assurance de dommages. Une peine totale de 25 000 $ est réclamée.
L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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