L’Autorité indexe ses droits et frais exigibles

Organisation

Montréal – À compter du 1er janvier 2024, les droits et frais exigibles en vertu des lois sous l’administration de l’Autorité des marchés financiers seront indexés.

L’ensemble des droits et frais indexés est présenté dans deux avis à être publiés à la partie 1 de la Gazette officielle du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ainsi qu’à la section 1.1 du Bulletin de l’Autorité du 14 décembre 2023 (vol. 20, n° 49). Ces droits et frais indexés se retrouveront également à la rubrique Droits et frais exigibles par l’Autorité du site Web de l’Autorité.

Les frais et droits prévus aux lois et règlements ci-dessous sont indexés de plein droit au 1er janvier de chaque année, en vertu de la Loi sur l’administration financièreCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.L’indexation correspond à la variation annuelle de l’indice moyen d’ensemble, pour le Québec, des prix à la consommation, sans les boissons alcoolisées et les produits du tabac, pour la période de 12 mois qui se termine le 30 septembre 2023.

Les frais et droits ci-dessous sont indexés suivant le taux d’augmentation de l’indice général des prix à la consommation (IPC) pour le Canada pour la période se terminant le 30 septembre 2023.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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