16 mai 2017 Assurance Organisation

Montréal – Depuis le début du mois d’avril, le Québec connaît des précipitations de pluie record. Les conséquences de ces pluies diluviennes, dont les inondations, touchent de nombreuses personnes dans plusieurs régions. Les services d’expertise en règlement de sinistres sont requis de façon urgente et les personnes normalement autorisées à agir à titre d’expert en sinistre ne sont pas actuellement assez nombreuses pour répondre aux besoins de tous les sinistrés.

Afin de soutenir l’industrie et de permettre aux consommateurs de compléter plus rapidement leurs réclamations dans ce contexte catastrophique, l’Autorité accepte que, du 17 mai au 15 juillet 2017 et à certaines conditions, une personne autorisée à exercer des activités d’expert en sinistre dans une autre province ou un autre territoire canadien se joigne à un cabinet d’experts en sinistre québécois afin d’agir à titre d’expert en sinistre. Pour la même période, un employé d’un cabinet d’experts en sinistre peut aussi, de façon exceptionnelle et à certaines conditions, agir comme expert en sinistre au Québec.

L’Autorité accepte également que, pendant la même période, la valeur des réclamations qui peuvent être traitées par des employés au téléphone soit augmentée à 7 500 $.

Ces mesures résultent de la mise en œuvre de la Directive d’application de l’Autorité des marchés financiers en regard de la définition d’expert en sinistre et des activités qui lui sont exclusives (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012Expert en sinistre, qui permet notamment aux cabinets d’experts en sinistre d’avoir recours aux services de surnuméraires.

L’Autorité incite les sinistrés à contacter leur assureur dans les plus brefs délais afin que celui-ci les informe de leurs droits et du suivi de leur dossier. La section Réclamer à son assureur du site Web de l’Autorité donne le détail des étapes de la réclamation. On y trouve aussi le processus de plainte offert aux assurés.

Enfin, les agents du Centre d’information de l’Autorité répondent aux questions des consommateurs de produits et services financiers et leur offrent de l’assistance dans leurs démarches auprès des assureurs.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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