12 janvier 2010 Valeurs mobilières

Montréal – L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale contre Réal Samson et Suzanne Labrecque devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Québec et réclame des amendes totalisant 14 000 $.

Réal Samson et Suzanne Labrecque font tous deux l’objet d’une ordonnance de blocage prononcée en juin 2009 en vertu de laquelle ils ne pouvaient se départir de fonds ou de biens. Or, ils auraient récemment procédé à la vente de biens leur appartenant, agissant ainsi en infraction à la Loi sur les valeurs mobilières. L’Autorité intente donc une poursuite pénale où elle réclame à chacun d’eux une amende de 7 000 $.

Rappelons qu’en septembre dernier l’Autorité a intenté une poursuite pénale contre Réal Samson qui comporte 54 chefs d’accusation et réclame une peine d’emprisonnement de même que des amendes totalisant 348 000 $.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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