20 avril 2023 ACVM

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) ont publié aujourd’hui des modifications visant à rehausser les obligations d’information sur le coût total des fonds d’investissement et des contrats individuels de fonds distincts (les fonds distincts). Ces rehaussements accroîtront la transparence des frais et des coûts totaux pour les porteurs de ces fonds.

« Les investisseurs doivent connaître et comprendre les frais qu’ils paient afin d’évaluer la valeur qu’ils tireront des placements et de faire des choix en toute connaissance de cause », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Ces changements permettront de mieux informer les investisseurs et les titulaires de police des coûts continus intégrés qui sont associés à la propriété de titres de fonds d’investissement et de contrats individuels de fonds distinct, dont les frais de gestion et les frais d’opérations. Cette transparence accrue aidera les investisseurs à poser les bonnes questions à leurs représentants de courtiers et en assurance de personnes ainsi qu’à prendre des décisions d’investissement plus éclairées, ce qui devrait, au final, donner de meilleurs résultats ».

Les rehaussements prévoient la transmission aux clients d’information annuelle sur les coûts continus afférents à la propriété de titres d’organismes de placement collectif, de fonds négociés en bourse, de plans de bourses d’études et de fonds distincts. Cette information doit être exprimée à la fois en pourcentage, pour chaque fonds, et en montant total en dollars, pour tous les fonds d’investissement ou les fonds distincts dont l’investisseur ou le titulaire de police avait la propriété de titres durant l’année. Les changements profiteront aux investisseurs individuels en les sensibilisant davantage aux coûts continus intégrés associés à la propriété de ces produits.

Les ACVM, le CCRRA, les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) et le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (le Nouvel OAR) ont conjointement élaboré les rehaussements. Ces derniers sont le fruit de vastes consultations menées auprès de groupes de défense des investisseurs et de participants au marché après la mise en œuvre de modifications réglementaires découlant de la phase 2 du projet de Modèle de relation client-conseiller Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre en 2016 et la publication de l’Énoncé de position du CCRRA Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre en 2017. Ils s’inspirent des résultats d’études comportementales et d’essais de prototypes de documents auprès d’investisseurs.

Les ACVM et le CCRRA ont publié des propositions en avril 2022 pour une période de consultation de 90 jours. Les rehaussements annoncés aujourd’hui reflètent plusieurs changements importants apportés à ces propositions, notamment une prolongation de la période de transition, des améliorations aux documents d’information obligatoires et aux prototypes de documents, des précisions sur les méthodes de calcul, le regroupement en un seul rapport annuel de toute nouvelle information concernant les coûts et d’autres modifications ayant pour but de réduire le fardeau qu’entraîne la mise en œuvre de ces rehaussements, ainsi que de répondre à des enjeux et à des commentaires spécifiques.

« Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance tient à ce que les consommateurs aient toute l’information nécessaire au moment de prendre des décisions financières », a affirmé Robert Bradley, président du CCRRA. « C’est dans cette optique que nous avons collaboré avec d’autres organismes de réglementation du secteur des services financiers et des acteurs du milieu afin de présenter aujourd’hui les exigences en matière d’information sur le coût total visant les contrats individuels de fonds distinct et les fonds d’investissement. Les responsables de la réglementation d’assurance comptent toujours que les assureurs mettront en application la directive relative à l’information sur le coût total en même temps que l’entrée en vigueur des exigences du secteur de l’investissement. »

Les rehaussements pour le secteur des valeurs mobilières revêtent la forme de modifications apportées au Règlement 31 103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites et à l’instruction générale connexe. Le Nouvel OAR modifiera ses règles de membres, politiques et lignes directrices de manière à respecter ces modifications.

Pour le secteur de l’assurance, les rehaussements sont établis dans la Directive sur l’information continue relative aux contrats individuels à capital variable, un régime d’information rehaussé pour les contrats individuels de fonds distinct qui a pour but de mieux harmoniser les pratiques du secteur de l’assurance avec celles du secteur des valeurs mobilières. Le CCRRA s’attend à ce que chacun de ses membres mette en œuvre le régime par voie de directive ou ligne directrice locale ou, dans certains territoires, de réglementation locale.

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les rehaussements entreront en vigueur le 1^er janvier 2026. Les premiers rapports annuels rehaussés viseront l’année se terminant le 31 décembre 2026.

L’avis de publication conjoint des ACVM et du CCRRA se trouve sur les sites Web des membres des ACVM Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et sur celui du CCRRA Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

À propos des ACVM

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

À propos du CCRRA

Le CCRRA est une association intergouvernementale regroupant les organismes de réglementation des assurances. Il a pour mandat de faciliter et de promouvoir un régime de réglementation canadien qui veille avec efficacité aux intérêts du public. Nous collaborons à l’élaboration de solutions à des questions de réglementation communes.

Médias : communiquez avec les personnes suivantes :

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Autorités canadiennes en valeurs mobilières 
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Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers 
[email protected]
514 940-2176 

Russ Courtney 
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
(pour les questions en anglais du domaine de l’assurance – Toronto)
437 225-8551

Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Actualité complémentaire

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