2 novembre 2023 Assurance Organisation

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie aujourd’hui pour consultation son projet de règlement (pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 novembre 2023Consultation sur le projet de Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts sur les renseignements à fournir aux titulaires de contrats individuels à capital variable afférents à des fonds distincts (le « Projet de règlement »). Le Projet de règlement vise à rehausser les obligations d’information sur le rendement, les garanties et tous les coûts afférents aux fonds distincts.

« Afin de prendre des décisions éclairées, il est primordial que les consommateurs soient au fait de tous les coûts afférents aux fonds distincts qu’ils souscrivent par l’entremise de leurs assureurs. Ces produits ont un horizon à long terme et les coûts qui leurs sont associés ont un impact cumulatif sur le rendement », a déclaré Patrick Déry, surintendant des institutions financières de l’Autorité. « La nouvelle réglementation permettra plus de transparence et renforcera la protection des consommateurs, notamment en les sensibilisant davantage à leurs droits et aux garanties prévues à leurs contrats. »

La consultation lancée aujourd’hui fait suite à la publication, par le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (le « CCRRA »), de la Directive sur l’information continue relative aux contrats individuels à capital variable (la « Directive »), en avril dernier. Le CCRRA soulignait alors que chacun de ses membres, dont l’Autorité, allait mettre en œuvre le régime annoncé par l’entremise d’une directive, d’une ligne directrice ou d’une réglementation locale.

La consultation se tiendra jusqu’au 2 décembre 2023. Toute personne intéressée à formuler des commentaires au sujet du projet de règlement est priée de les faire parvenir par écrit à l’Autorité. La documentation relative à la consultation se trouve sur le site Web de l’Autorité.

Sous réserve d’une approbation ministérielle, le Projet de règlement entrera en vigueur le 1^er janvier 2026. Les premiers relevés annuels rehaussés prendront en compte l’année se terminant le 31 décembre 2026.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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