Dépôt du rapport annuel 2010-2011 de l'Autorité des marchés financiers

Organisation

Montréal - Aujourd'hui, l'Autorité des marchés financiers a rendu public son rapport annuel pour l'exercice 2010-2011. Ce rapport rend compte des principales activités de l'Autorité au cours de l'exercice financier du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 et de ses états financiers, notamment en lien avec l'administration des lois suivantes : Loi sur l'assurance-dépôts, Loi sur les valeurs mobilières, Loi sur la distribution de produits et services financiers et Loi sur les instruments dérivés.

Parmi les faits saillants ayant marqué cette septième année d'activité de l'Autorité, mentionnons :

  • la participation à la mise en place du comité sur les crimes économiques dans les marchés financiers, une équipe mixte qui a pour but de lutter contre la fraude financière;
  • la contribution au développement du projet de loi n° 128 ayant mené à la Loi édictant la Loi sur les entreprises de services monétaires et modifiant diverses dispositions législatives;
  • l'organisation de la 35e Conférence annuelle de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) qui a permis d'accueillir plus de 650 représentants et experts du secteur financier et des régulateurs de marchés financiers provenant d'une centaine de pays en juin 2010;
  • le soutien offert au gouvernement du Québec dans ses démarches et interventions auprès de différents tribunaux face à la proposition fédérale visant à créer une commission nationale des valeurs mobilières.

Le rapport annuel de l'Autorité a été déposé le 18 octobre 2011 à l'Assemblée nationale du Québec.

Le rapport annuel 2010-2011 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2015'rapport annuel, gestion, 2010-2011' est disponible sur le site Web de l'Autorité. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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