Dépôt du rapport annuel 2006-2007 de l'Autorité des marchés financiers à l'Assemblée nationale du Québec

Organisation

Montréal – Le rapport annuel 2006-2007 de l’Autorité des marchés financiers a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale du Québec.

Selon l’article 42 de sa loi constitutive, l’Autorité rend compte dans ce rapport de ses principales activités pour l’exercice financier du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 et de ses états financiers. Elle y fait part également de ses activités liées à l’administration des lois suivantes : Loi sur l’assurance-dépôts, Loi sur les valeurs mobilières et Loi sur la distribution de produits et services financiers. De plus, conformément à l’article 58 de la loi constitutive de l’Autorité, le rapport des activités du Conseil consultatif de régie administrative y est inclus.

En tant qu’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier québécois, l’Autorité a poursuivi ses activités liées aux objectifs de sa mission de protection du public : encadrer les marchés financiers et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers. « Lors de la création de l’Autorité en février 2004, nous avions la volonté de mettre sur pied un organisme de réglementation capable d’assurer l’encadrement intégré du secteur financier québécois. Aujourd’hui, l’ensemble de nos activités confirme l’ancrage solide de notre organisation auprès des intervenants du secteur financier et des consommateurs », a déclaré Jean St-Gelais, le président-directeur général de l’Autorité.

Le rapport annuel 2006-2007 est disponible sur le site Web de l’Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Information :

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