Assureurs de personnes - Modifications de la ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres
Veuillez prendre note que la ligne directrice suivante donnée par l'Autorité des marchés financiers aux assureurs titulaires d'un permis pour pratiquer l'assurance de personnes au Québec a été modifiée.
La Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres (EMSFP) est applicable pour les exercices financiers débutant le ou après le 1er janvier 2008.
Le texte de la ligne directrice de même que le tableau des modifications sont accessibles via le lien hypertexte suivant :
Accès à la ligne directrice et au tableau des modifications