7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

Instruction générale relative au Règlement 43-101 Le 9 juin 2023 PAGE 1 Dernière modification en vigueur le 9 juin 2023 INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 43-101 SUR L'INFORMATION CONCERNANT LES PROJETS MINIERS La présente instruction générale expose l’opinion des autorités canadiennes en va […]

Instruction générale 11-207 Le 9 juin 2023 page 1 Dernière modification en vigueur le 9 juin 2023 INSTRUCTION GÉNÉRALE 11-207 RELATIVE AUX INTERDICTIONS D’OPÉRATIONS POUR MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS DE DÉPÔT ET À LEUR LEVÉE DANS PLUSIEURS TERRITOIRES CHAPITRE 1 INTRODUCTION Champ d’application 1. En  […]

6. Marchés des valeurs 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Régime de l’autorité principale 6.8 Offres publiques 6.9 Information sur les valeurs en circulation 6.10 […]

8. Entreprises de services monétaires et Contrats publics 8.1 Avis et communiqués 8.2 Réglementation 8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires 8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public 8.5 Autres décisions . . 2 octobre 2014 - Vol. 11, n° 39 174 B […]

7.1 Avis et communiqués . . 31 août 2007 - Vol. 4, n° 35 289 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS L'Autorité des marchés financiers (l'«Autorité») et la Chambre de la sécurité financière (la «CSF») ont signé une entente sur la perception des cotisations qui remplace  […]

5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers . . 4 février 2016 - Vol. 13, n° 5 107 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 5.4 MODIFICATIONS AUX REGISTRES DE PERMIS DES ASSUREUR […]

5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers . . 10 octobre 2008 - Vol. 5, n° 40 150 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.4 MODIFICATIONS AUX REGISTRES DE PERMIS DES ASSUREURS, […]

2.2 Décisions . . 18 mai 2017 - Vol. 14, n° 19 70 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS TRIBUNAL ADMINISRATIF DES MARCHÉS FINANCIERS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2016-007 DÉCISION N° : 2016-007-007 DATE : Le 27 avril 2017 EN PRÉSENCE DE : Me LISE GIRARD COMPA […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]