3.5 Modifications aux registres des inscrits . . 11 août 2016 - Vol. 13, n° 32 61 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.5 MODIFICATION AUX REGISTRES DES INSCRITS 3.5.1 Les cessations de fonctions d’une personne physique autorisée, d’une personne désignée responsable, d’un chef de la confor […]

Québec, le 23 avril 2007 Me Anne-Marie Beaudoin Directrice du secrétariat Autorité des marchés financiers Tour de la Bourse 800, square Victoria C.P. 246, 22e étage Montréal (Québec) H4Z 1G3 Objet : Consultation relative à l’encadrement du secteur de l’épargne collective dans le cadre du projet de r […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis . . 30 mai 2024 - Vol. 21, n° 21 58 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.4 MODIFICATIONS AUX REGISTRES DE PERMIS DES ASSUREURS, DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET SOCIÉTÉS D’ÉPARGNE ET DES STATUTS DES COOPÉRATIVES DE SERVICES FINANCIERS 5.4.2 Soc […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

7.5 Autres décisions . . 27 octobre 2022 - Vol. 19, n° 42 176 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.5 AUTRES DÉCISIONS DÉCISION N° 2022-PDG-0048 Approbation de l’affectation de sommes Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Vu la décision n° 2008-PDG-0126 pr […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

règlement,valeurs mobilières,application

3.8 Autres décisions . . 16 mai 2024 - Vol. 21, n° 19 57 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.8 AUTRES DÉCISIONS Aucune information. 3.8.1 Dispenses Aucune information. 3.8.2 Exercice d’une autre activité Aucune information. 3.8.3 Approbation d’un projet d’entente de partage de commiss […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]