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Résultats de recherche pour « e services »
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vol21no13_6-11.pdf (pdf - 4 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 avril 2024
6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 4 avril 2024 - Vol. 21, n° 13 125 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.11 ANNEXES ET AUTRES RENSEIGNEMENTS . . 4 avril 2024 - Vol. 21, n° 13 […] -
vol14no40_6.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 octobre 2017
6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]
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vol8no22_2-1.pdf (pdf - 217 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juin 2011
2.1 Rôle d'audiences . . 3 juin 2011 - Vol. 8, n° 22 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° Autorité des marchés financiers c. David Kam et E=MC 2 Company inc et Pôle Nord de […]
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vol20no15_6-6.pdf (pdf - 241 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 avril 2023
6.6 Placements . . 20 avril 2023 - Vol. 20, n° 15 274 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.6 PLACEMENTS 6.6.1 Visas de prospectus 6.6.1.1 Prospectus provisoires Le tableau suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé un prospectus provisoire pour lequel un visa a été octroyé par l […]
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vol6no3_6.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2009
6. Marchés des valeurs 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Régime de l’autorité principale 6.8 Offres publiques 6.9 Information sur les valeurs en circulation 6.10 […]
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2007nov16-61-101-ig-final-acvm-fr.pdf (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mai 2012
INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 61-101 SUR LES MESURES DE PROTECTION DES PORTEURS MINORITAIRES LORS D’OPÉRATIONS PARTICULIÈRES PARTIE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1. Dispositions générales L’Autorité des marchés financiers et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (« nous ») cons […]
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2008fev01-61-101-ig-final-fr.pdf (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mai 2012
INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 61-101 SUR LES MESURES DE PROTECTION DES PORTEURS MINORITAIRES LORS D’OPÉRATIONS PARTICULIÈRES PARTIE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1. Dispositions générales L’Autorité des marchés financiers et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (« nous ») cons […]
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vol19no21_6-11.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2022
6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 2 juin 2022 - Vol. 19, n° 21 144 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.11 ANNEXES ET AUTRES RENSEIGNEMENTS . . 2 juin 2022 - Vol. 19, n° 21 14 […]
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Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2017Règlement d'application
Règlement d'application
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vol10no27_2-2.pdf (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2013
2.2 Décisions . . 11 juillet 2013 - Vol. 10, n° 27 20 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2012-034 DÉCISION N° : 2012-034-005 DATE : Le 27 juin 2013 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN GÉLINAS Me CLAUDE S […]