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Résultats de recherche pour « e services »
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vol12no13_3-1.pdf (pdf - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 avril 2015
3.1 Avis et communiqués . . 2 avril 2015 - Vol. 12, n° 13 146 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis de publication du rapport sur l’offre d’assurance par Internet au Québec Dans le cadre d’une consultation portant sur l’offre d’assurance par Internet au Québec […] -
vol21no23_3-8.pdf (pdf - 217 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2024
3.8 Autres décisions . . 13 juin 2024 - Vol. 21, n° 23 89 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.8 AUTRES DÉCISIONS Aucune information. 3.8.1 Dispenses Aucune information. 3.8.2 Exercice d’une autre activité Aucune information. 3.8.3 Approbation d’un projet d’entente de partage de commis […]
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vol5no18_3-7.pdf (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2008
3.7 Autres décisions . . 9 mai 2008 - Vol. 5, n° 18 211 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 AUTRES DÉCISIONS 3.7.1 Dispenses Aucune information. Régime du passeport Les autorités canadiennes en valeurs mobilières, autre que l’Autorité des marchés financiers, qui ont agi à titre d’autor […]
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vol17no28_3-7.pdf (pdf - 709 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juillet 2020
3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 16 juillet 2020 - Vol. 17, n° 28 47 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 TMF Les décisions prononcées par le Tribunal administrati […]
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Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription relativement à la dispense pour placement au moyen d'une notice d'offre - Proposed Regulation to amend Regulation 45-106 respecting Prospectus and Registrat (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2014"consultation,draft,proposed,regulation to amend regulation 45-106,prospectus,registration,exemption,offering,memorandum,capital raising,risk acknowledgement,eligible investor,projet,règlement modifiant le règlement 45-106,règlement 45-106,dispense,inscription,placement au moyen d’une notice d’offre,notice d’offre,investisseur admissible,reconnaissance de risque,collecte de capitaux"
"consultation,draft,proposed,regulation to amend regulation 45-106,prospectus,registration,exemption,offering,memorandum,capital raising,risk acknowledgement,eligible investor,projet,règlement modifiant le règlement 45-106,règlement 45-106,dispense,inscription,placement au moyen d’une notice d’offre,notice d’offre,investisseur admissible,reconnaissance de risque,collecte de capitaux"
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vol21no6_6.pdf (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 février 2024
6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]
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2010jan22-55-104-avispubl-fr.pdf (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2010
Avis de publication Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié et abrogation de textes précédents connexes Introduction Les Autorités canadiennes en valeurs mobilière […]
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2010jan22-55-104-avispubl-fr.pdf (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2010
Avis de publication Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié et abrogation de textes précédents connexes Introduction Les Autorités canadiennes en valeurs mobilière […]
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2010jan22-55-104-avispubl-fr.pdf (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2010
Avis de publication Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié et abrogation de textes précédents connexes Introduction Les Autorités canadiennes en valeurs mobilière […]
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2010jan22-55-104-avispubl-fr.pdf (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2010
Avis de publication Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié et abrogation de textes précédents connexes Introduction Les Autorités canadiennes en valeurs mobilière […]