5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]

2.2 Décisions . . 16 novembre 2007 - Vol. 4, n° 46 12 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER Nos : 2007-005 2007-008 2007-011 DÉCISIONS Nos : 2007-005-005 2007-008-005 2007-011-003 DAT […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]

2.2 Décisions . . 22 juillet 2011 - Vol. 8, n° 29 19 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2010-023 DÉCISION N° : 2010-023-007 DATE : Le 11 juillet 2011 ___________________________________________ […]

Version consolidée de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 en vigueur depuis le 1er juin 2022

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

6.6 Placements . . 4 avril 2024 - Vol. 21, n° 13 103 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.6 PLACEMENTS 6.6.1 Visas de prospectus 6.6.1.1 Prospectus provisoires Le tableau suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé un prospectus provisoire pour lequel un visa a été octroyé par l’ […]

6.6 Placements . . 29 avril 2021 - Vol. 18, n° 17 92 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.6 PLACEMENTS 6.6.1 Visas de prospectus 6.6.1.1 Prospectus provisoires Le tableau suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé un prospectus provisoire pour lequel un visa a été octroyé par […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 10 mars 2022 - Vol. 19, n° 9 111 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 TMF Les décisions prononcées par le Tribunal administratif d […]

Version consolidée de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 en vigueur au 31 décembre 2021.