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Résultats de recherche pour « outil profil d'investisseur »
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Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – caisses non membres d’une
fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne
(Loi sur sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne, L.R.Q. c. S-29.01, art. 314.1)
(Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q. c. C-67.3, art. 565)Avis de publication Ligne directrice Sommaire des principales modifications apportées à la ligne directrice […] -
vol14no7_7-3.pdf (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 février 2017
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 23 février 2017 - Vol. 14, n° 7 229 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES 7.3. […] -
vol14no7_7.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 février 2017
7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]
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Mémoire de l'Autorité des marchés financiers préparé dans le cadre de la consultation publique de la Commission des finances publiques
Mémoire de l'Autorité des marchés financiers préparé dans le cadre de la consultation publique de la Commission des finances publiques Mandat d'initiative - Les fonds communs de placement : la protection des épargnants au Québec En réponse au Document de consultation de la Commission des finances pu […]
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Obligations en matière de déclaration de la rémunération de la haute direction
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui la mise en oeuvre de modifications à l'Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction, du Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue. Ces modifications sont actuellement en attente […]
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Projet de règlement sur les dispenses de prospectus et d'inscription dans le secteur immobilier
Avis consultation Règlement sur les dispenses de prospectus et d'inscription dans le secteur immobilier Instruction générale relativement au Règlement sur les dispenses de prospectus et d'inscription dans le secteur immobilier […]
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Les mémoires seront acceptés jusqu'au 9 mars 2012 - L'Autorité prolonge sa consultation sur l'indemnisation
Montréal - L'Autorité des marchés financiers annonce qu'elle prolonge sa consultation sur l'indemnisation des consommateurs de produits et services financiers lancée en décembre 2011 jusqu'au 9 mars prochain. Montréal - L'Autorité des marchés financiers annonce qu'elle prolonge sa consultation sur l […]
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent la dernière main au cadre réglementaire des OPC alternatifs
Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des modifications établissant un encadrement global des organismes de placement collectif (OPC) alternatifs (appelés actuellement fonds marché à terme) et simplifier la réglementation des fonds d’investissement à […]
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vol11no47_7.pdf (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014
7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]
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Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la criminalité financière
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