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Résultats de recherche pour « outil profil d'investisseur »
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Décision du BDRVM dans le dossier Norbourg
Décision du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) dans le dossier Norbourg : 2005-BDRVM-0028 , […]
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires au sujet de modèles de règlements sur la détermination des produits dérivés, les répertoires des opérations et la déclaration de données
Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Document de consultation 91-301 du personnel des ACVM sur le Modèle de règlement provincial sur la détermination des produits dérivés (le « règlement sur le champ d'application ») et le Modèle de règlement pro […]
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Succès de la 9e édition du Rendez-vous avec l'Autorité
Près de 450 personnes ont participé le 10 novembre dernier à la neuvième édition du Rendez-vous avec l'Autorité. Cet événement constitue une incontournable rencontre annuelle qui offre une plateforme d'échanges unique aux professionnels et aux influenceurs de l'industrie des produits et services fin […]
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Dossier PlexCoin - Le tribunal maintient les ordonnances prononcées et accueille la demande réamendée de l’Autorité
Montréal – Le 20 septembre 2018, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a rejeté les contestations déposées par DL Innov inc., Gestio inc., Dominic Lacroix et Sabrina Paradis-Royer au sujet de deux décisions qu’il avait rendues ex parte, suivant des demandes de l’Autorité des marchés […]
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Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites et Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Information sur les co
Enquête en ligne sur les pratiques en matière d’information sur les comptes - Rapport final Constatations des entretiens individuels et des discussions en groupe avec les investisseurs - Rapport circonstanciel aux fins de l’enquête en ligne menée auprès des investisseurs sur le marché dispensé Sonda […]
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vol6no5_3-7.pdf (pdf - 212 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2009
3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 6 février 2009 - Vol. 6, n° 5 41 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité Décision no 2009-PDIS-0011 KATLEEN LECLERC […] Inscription no 512 286 Décision (article 136 de la Loi sur […] -
Consultation relative aux mesures de défense adoptées dans un contexte d'OPA - L'Autorité propose un regard différent sur l'intervention des autorités dans les mesures de défense
L'Autorité des marchés financiers lance une consultation relative à l'intervention des autorités canadiennes en valeurs mobilières en matière de mesures de défense adoptées dans un contexte d'offres publiques d'achat (OPA) non sollicitées. Montréal - L'Autorité des marchés financiers lance une consu […]
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Consultation - Lignes directrices
Avis de consultation : Projet de ligne directrice sur la gouvernance Projet de ligne directrice sur la gouvernance Avis de consultation : Projet de ligne directrice sur la conformité Projet de ligne directrice sur la conformité Avis de consultation : Projet de ligne directrice sur la gestion intégré […]
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Consultation - Lignes directrices
Avis de consultation : Projet de ligne directrice sur la gouvernance Projet de ligne directrice sur la gouvernance Avis de consultation : Projet de ligne directrice sur la conformité Projet de ligne directrice sur la conformité Avis de consultation : Projet de ligne directrice sur la gestion intégré […]
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Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – caisses non membres d’une
fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne
(Loi sur sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne, L.R.Q. c. S-29.01, art. 314.1)
(Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q. c. C-67.3, art. 565)Avis de publication Ligne directrice Sommaire des principales modifications apportées à la ligne directrice […]