6 décembre 2012 ACVM

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Document de consultation 91-301 du personnel des ACVM (pdf - 500 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2020Modèle de règlement - Instruments dérivéssur le Modèle de règlement provincial sur la détermination des produits dérivés (le « règlement sur le champ d'application ») et le Modèle de règlement provincial sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les produits dérivés (le « règlement sur les répertoires des opérations »), collectivement désignés comme les « modèles de règlements ».

Les modèles de règlements :

• définissent les types de contrats ou d'instruments qui doivent être déclarés à un répertoire des opérations, aussi appelé référentiel central;
• établissent les règles de fonctionnement des répertoires des opérations;
• fixent les règles de déclaration des données sur les opérations.

La déclaration des opérations sur dérivés à des répertoires des opérations est une des pierres angulaires des engagements du G-20 en vue de la réforme mondiale des marchés de dérivés de gré à gré. Depuis novembre 2010, les ACVM ont publié une série de documents de consultation contenant des recommandations pour la réglementation de ces marchés au Canada. Les modèles de règlements sont la première mesure réglementaire qui découle des consultations. Ils ouvrent la voie à d'autres règlements essentiels pour encadrer les opérations sur dérivés de gré à gré et améliorer la transparence du marché.

« Les répertoires des opérations et l'obligation de leur déclarer les dérivés de gré à gré amélioreront la transparence des marchés des dérivés, réduiront le risque systémique et protégeront les investisseurs contre les abus de marché », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission.

Le règlement sur le champ d'application indique les contrats ou instruments à déclarer à un répertoire des opérations. Le règlement sur les répertoires des opérations prévoit les obligations relatives au fonctionnement des répertoires des opérations désignés ou reconnus et leurs obligations continues ainsi que les obligations de déclaration des données sur les opérations sur dérivés qui incombent aux participants au marché. Outre ces modèles de règlements, plusieurs projets de modèles de règlements seront publiés pour consultation. Ils porteront sur les principaux thèmes abordés dans les documents de consultation. Ensemble, les modèles de règlements constitueront un projet d'encadrement des marchés des dérivés de gré à gré. Le processus d'élaboration de ces règlements est décrit dans le Document de consultation 91-301 du personnel des ACVM qui les accompagne.

On peut consulter les modèles de règlements sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation prendra fin le 4 février 2013.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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