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2010oct08-81-101-avispubl-fr.pdf (pdf - 13 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 octobre 2010
Autorités canadiennes en valeurs mobilières Mise en œuvre de la première phase du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif Avis de publication Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collec […] -
2010oct08-81-101-avispubl-fr.pdf (pdf - 13 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 octobre 2010
Autorités canadiennes en valeurs mobilières Mise en œuvre de la première phase du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif Avis de publication Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collec […]
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Autorités canadiennes en valeurs mobilières Mise en œuvre de la première phase du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif Avis de publication Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collec […]
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vol11no1_2-2.pdf (pdf - 310 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2014
2.2 Décisions . . 9 janvier 2014 - Vol. 11, n° 1 21 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2011-021 DÉCISION N° : 2011-021-015 DATE : Le 1er octobre 2013 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN GÉLINAS AUTORITÉ […]
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Dossier Mount Real Corporation : La cour autorise l'Autorité des marchés financiers à intervenir
Montréal – À la demande de l’Autorité des marchés financiers, l’honorable juge Jean-Yves Lalonde de la Cour supérieure, a rendu un jugement le 13 mars dernier autorisant l’intervention de l’Autorité dans les dossiers de faillite des sociétés suivantes (liées ou détenues en tout ou en partie à Mount […]
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Les projets de modification entraîneraient l’abandon de l’option des frais d’acquisition reportés et du paiement de commissions de suivi aux courtiers qui ne réalisent pas d’évaluation de la convenance
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui un avis de consultation sur des projets de modification visant à interdire aux gestionnaires de fonds d’investissement de verser aux courtiers des commissions au moment de la souscription de titres d’organismes de placemen […]
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Inspection de la Chambre de l'assurance de dommages - Rapport final (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2013Rapport final
Rapport final
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Ligne directrice sur le traitement équitable des consommateurs en matière de crédit à la consommation
Avis - Ligne directrice sur le traitement équitable des consommateurs en matière de crédit à la consommation Ligne directrice sur le traitement équitable des consommateurs en matière de crédit à la consommation (projet) […]
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Sommaires des activités de surveillance et de réglementation (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 septembre 2019LA DIRECTION PRINCIPALE DU FINANCEMENT DES SOCIÉTÉS (« DPFS ») VEILLE À LA PROTECTION DES INVESTISSEURS ET AU BON FONCTIONNEMENT DES MARCHÉS.
LA DIRECTION PRINCIPALE DU FINANCEMENT DES SOCIÉTÉS (« DPFS ») VEILLE À LA PROTECTION DES INVESTISSEURS ET AU BON FONCTIONNEMENT DES MARCHÉS.
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada fournissent des indications supplémentaires concernant les incidences de la législation en valeurs mobilières sur les émissions de jetons
Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 46-308 du personnel des ACVM, Incidences de la législation en valeurs mobilières sur les émissions de jetons, qui fournit des indications supplémentaires sur l’applicabilité de la législation en valeurs m […]