7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 17 octobre 2024 - Vol. 21, n° 41 165 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÈGLEMENTÉES 7.3.1  […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

Montréal – Le 30 mars 2023, l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a déposé un acte introductif d’instance auprès du Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») à l’encontre de XT.COM Exchange (faisant également affaire sous les noms de XT Exchange et XT.COM) et de BZ Limi […]

Montréal, le 15 février 2019 – La publication du présent communiqué constitue l’un des modes de signification autorisés par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) d’une demande relativement au dossier 2019-002 visant Agronomix Canada inc., Adam Bakary Diawara, Félix Fini et Ghislain  […]

"Modification,Instruction générale,Règlement,24-102,obligations,chambres de compensation"

Ligne directrice sur la gestion du risque opérationnel

Ligne directrice sur la gestion du risque opérationnel

Ligne directrice sur la gestion du risque opérationnel

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6.2 Réglementation et instructions générales . . 21 novembre 2024 - Vol. 21, n° 46 153 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Projets de règlements Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 2°, 3°, 4.1°,  […]