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Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 2 Mo)

Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2022Version consolidée de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 en vigueur depuis le 1er juin 2022

Version consolidée de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 en vigueur depuis le 1er juin 2022

Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 2 Mo)

Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2021Version consolidée de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 en vigueur au 31 décembre 2021.

Version consolidée de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 en vigueur au 31 décembre 2021.

vol13no23_7.pdf (pdf - 2 Mo)

Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2016

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

vol13no21_5-2.pdf (pdf - 733 Ko)

Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mai 2016

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 26 mai 2016 - Vol. 13, n° 21 106 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur la gestion du risque opérationnel (Loi sur les assurances, RLRQ, c. A-32, art. 325.0.1 et 32 […]

Mes finances en tête - L'Autorité déploie une importante campagne de sensibilisation

Montréal - L'Autorité des marchés financiers déploie une importante campagne de sensibilisation, Mes finances en tête, destinée à développer la vigilance financière des Québécois et à les amener à mieux comprendre la gestion de leurs finances personnelles. Montréal - L'Autorité des marchés financier […]

Stratégie québécoise en éducation financière : bientôt des actions concrètes

Montréal - La Stratégie québécoise en éducation financière est au coeur des échanges des quelque 85 experts réunis aujourd'hui dans le cadre de la 6e Journée de l'éducation financière organisée par l'Autorité des marchés financiers. Montréal - La Stratégie québécoise en éducation financière est au c […]

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - coopératives de services financiers
(Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q. c. C-67.3, art. 565)

Avis de publication Ligne directrice Sommaire des principales modifications apportées à la ligne directrice […]

Séance d'information sur le document de consultation 81-408 sur l'option d'abandonner les commissions intégrées

Le personnel de la Direction principale des fonds d’investissement de l’Autorité des marchés financiers souhaite convier les intervenants du secteur des fonds d’investissement à une séance d’information ayant pour objectif de leur présenter les principaux éléments du document de consultation sur l’o […]

Avis de publication: Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation et Instruction générale relative au Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (pdf - 305 Ko)

Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 octobre 2020PIMF

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