Recherche
Afficher les filtres de recherche
Rechercher dans les registres
Trouver de l'information sur une entreprise ou un individu autorisé à exercer diverses activités au Québec.
Résultats de recherche pour « fraudes financières reliées à la covid 19 »
Affiche les résultats de 721 à 730 sur 1300.
-
Document de consultation 91-402 des ACVM - Dérivés : Référentiels centraux de données
Investment Industry Association of Canada International Swaps and Derivatives Association, Inc. Invesco Trimark Ltd. Canadian Bankers Association Canadian Electricity Association Shell Energy North America (Canada) Inc. Global FX Division of AFME, SIFMA and ASIFMA Comité de l’infrastructure du march […]
-
vol8no19_2-2.pdf (pdf - 114 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mai 2011
2.2 Décisions . . 13 mai 2011 - Vol. 8, n° 19 17 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2011-017 DÉCISION N° : 2011-017-001 DATE : Le 14 avril 2011 _________________________________________________ […] -
vol8no28_6-2.pdf (pdf - 975 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juillet 2011
6.2 Réglementation et instructions générales . . 15 juillet 2011 - Vol. 8, n° 28 183 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Projets de règlements Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 2°, 3°, 6°, […]
-
vol12no31_2-2.pdf (pdf - 178 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 août 2015
2.2 Décisions . . 6 août 2015 - Vol. 12, n° 31 46 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2009-007 DÉCISION N° : 2009-007-027 DATE : Le 30 juin 2015 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST PIERRE AUTORITÉ DES […]
-
vol15no27_2-2.pdf (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juillet 2018
2.2 Décisions . . 12 juillet 2018 - Vol. 15, n° 27 33 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES MARCHÉS FINANCIERS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2014-025 DÉCISION N° : 2014-025-016 DATE : Le 26 juin 2018 EN PRÉSENCE DE : Me LISE GIRARD A […]
-
Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Information sur le coût total pour les fonds d’investissement et les fonds distincts
Avis règlementaire Avis de consultation conjoint des ACVM et du CCRRA Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 Advocis AIMA Arthur Ro […]
-
vol12no47_2.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2015
2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 26 novembre 2015 - Vol. 12, n° 47 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 25 novembre 2015 – 9 h 30 2014-012 Autorité d […]
-
vol13no36_2.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2016
2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 8 septembre 2016 - Vol. 13, n° 36 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 8 septembre 2016 – 14 h 00 2016-0 […]
-
2010mars26-41-101-cons-fr.pdf (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mars 2010
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 41-101 SUR LES OBLIGATIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PROSPECTUS Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c.V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 3.1°, 6°, 8°, 16°, 19°, 20° et 34°) 1. L’article 1.1 du Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus est modifié […]
-
vol9no34_2.pdf (pdf - 586 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 août 2012
2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 23 août 2012 - Vol. 9, n° 34 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I Autorité des marchés financiers (Girard et al.) L […]