règlement,valeurs mobilières,application

Version consolidée officielle du Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif en vigueur depuis le 5 janvier 2022.

2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF 2.2 Avis légaux de l’Autorité . . 26 mai 2022 - Vol. 19, n° 20 10 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 1 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE  […]

2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF . . 26 mai 2022 - Vol. 19, n° 20 10 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 1 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE DES AUDIENCES Lien permanent de la Chambre de pratique virtuelle Guide des audi […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 21 mai 2015 - Vol. 12, n° 20 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 20 mai 2015 – 09 h 30 2014-028 Autorité des marché […]

2.2 Décisions . . 13 mai 2011 - Vol. 8, n° 19 17 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2011-017 DÉCISION N° : 2011-017-001 DATE : Le 14 avril 2011 _________________________________________________ […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 27 avril 2017 - Vol. 14, n° 16 148 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité Veuillez noter que les décisions administratives rendues par l’Autorité des marchés financiers à l’ég […]

2.2 Décisions . . 6 août 2015 - Vol. 12, n° 31 46 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2009-007 DÉCISION N° : 2009-007-027 DATE : Le 30 juin 2015 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST PIERRE AUTORITÉ DES […]

2.2 Décisions . . 12 juillet 2018 - Vol. 15, n° 27 33 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES MARCHÉS FINANCIERS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2014-025 DÉCISION N° : 2014-025-016 DATE : Le 26 juin 2018 EN PRÉSENCE DE : Me LISE GIRARD A […]