Montréal – L’Autorité des marchés financiers (« l’Autorité ») dévoile aujourd’hui son énoncé annuel des priorités 2020-2021 dans le contexte particulier de la pandémie de COVID-19 et ses répercussions sur l’économie québécoise et l’industrie des services financiers. Montréal – L’Autorité des marchés […]

obligations relatives aux chambres de compensation

Autorité des marchés financiers c. PlexCorps 2017 QCTMF 88 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES MARCHÉS FINANCIERS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2017-023 DÉCISION N° : 2017-023-001 DATE : Le 20 juillet 2017 ______________________________________________________________________ EN PRÉSENCE DE […]

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Montréal – L’Autorité des marchés financiers a publié aujourd’hui l’Énoncé des principales initiatives planifiées pour 2019-2020 afin d’informer l’industrie et le grand public des principales initiatives d’encadrement et de surveillance qu’elle prévoit mener au cours de l’année. Montréal – L’Autorit […]

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Montréal – L’Autorité des marchés financiers a offert récemment une séance d’information à ses principaux partenaires qui s’impliquent pour faciliter l’entrée en carrière en assurance. Elle leur a partagé la nouvelle vision qu’elle a adoptée afin de mieux anticiper les besoins des futurs représentan […]

Rapport annuel

Rapport annuel

Fiche de suivi des actions et des gestes - Période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012