Résultats de recherche pour « bate »
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2009nov13-21-101-avispubl-fr.pdf (pdf - 5 Mo)
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Avis de publication Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation I. Introduction Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM » ou « nous ») ont apporté certaines modifications (les « modi […] -
2009nov13-23-101-avispubl-fr.pdf (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2009
Avis de publication Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation I. Introduction Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM » ou « nous ») ont apporté certaines modifications (les « modi […]
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Avis de publication Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation I. Introduction Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM » ou « nous ») ont apporté certaines modifications (les « modi […]
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Dossier en accès et document (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2023List of firms authorized in life insurance in Montreal and Quebec city as of August 16, 2022
List of firms authorized in life insurance in Montreal and Quebec city as of August 16, 2022
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vol18no13_2-1.pdf (pdf - 977 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er avril 2021
2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF . . 1 avril 2021 - Vol. 18, n° 13 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE DES AUDIENCES LIEN PERMANENT DE LA CHAMBRE DE PRATIQUE VIRTUELLE (Guide des audie […]
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vol18no13_2.pdf (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er avril 2021
2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF 2.2 Avis légaux de l’Autorité . . 1 avril 2021 - Vol. 18, n° 13 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE DE […]
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vol15no50_7.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2018
7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]
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Document en accès (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2021Cabinets et sociétés autonomes inscrites en courtage hypothécaire ou en planification financière en date du 17 mai 2021
Cabinets et sociétés autonomes inscrites en courtage hypothécaire ou en planification financière en date du 17 mai 2021
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Document en accès (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2021Liste des cabinets ou des sociétés autonomes inscrits et autorisés à agir au Québec en planification financière en date du 17 mai 2021
Liste des cabinets ou des sociétés autonomes inscrits et autorisés à agir au Québec en planification financière en date du 17 mai 2021
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vol15no6_6-11.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) Annexe 3 Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) Annexe 4 Liste des titres pouvant constituer des actions valides pour […]