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Avis de publication des ACVM: Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites et Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obliga (pdf - 386 Ko)

Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2019Réformes en vue du rehaussement de la relation client-personne inscrite (réformes axées sur le client)

Réformes en vue du rehaussement de la relation client-personne inscrite (réformes axées sur le client)

vol21no50_5.pdf (pdf - 5 Mo)

Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2024

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis 5.5 Sanctions administratives 5.6 Protection des dépôts 5.7 Autres décisions . . 19 décembre 2024 - Vol. 21, n° 50 120 Bulletin de […]

vol21no50_5-2.pdf (pdf - 5 Mo)

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5.2 Réglementation et lignes directrices . . 19 décembre 2024 - Vol. 21, n° 50 121 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités (Loi sur les coopératives de services […]

Publication du Rapport sur la mise en application des lois 2020-2021 - Un bilan positif malgré le contexte de la pandémie

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (« l’Autorité ») publie aujourd’hui son Rapport sur la mise en application des lois pour l’exercice 2020-2021. Ce document présente les faits saillants des activités réalisées et des résultats obtenus par l’Autorité en matière de mise en application des l […]

Curriculum - Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP) (pdf - 1 Mo)

Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juin 2015Curriculum - PQAP

Curriculum - PQAP

vol21no12_5.pdf (pdf - 3 Mo)

Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2024

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis 5.5 Sanctions administratives 5.6 Protection des dépôts 5.7 Autres décisions . . 28 mars 2024 - Vol. 21, n° 12 78 Bulletin de l'Aut […]