2.2 Décisions . . 23 juin 2016 - Vol. 13, n° 25 22 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2008-013 DÉCISION N° : 2008-013-012 DATE : Le 7 juin 2016 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST PIERRE COLIN HUDSON […]

Avis de consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières Projet de Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations, projet d’Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations et Document de discussion 24-401 sur le traite […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 18 décembre 2014 - Vol. 11, n° 50 28 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 18 décembre 2014 – 14 h 00 2013-020 Autorité […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 23 juillet 2015 - Vol. 12, n° 29 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 23 juillet 2015 – 14 h 00 2015-018 Autorité de […]

7.1 Avis et communiqués . . 7 octobre 2011 - Vol. 8, n° 40 235 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS . . 7 octobre 2011 - Vol. 8, n° 40 236 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 1 AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE DEMANDE LIÉE À L’ACQUISITION PROJETÉE PAR CORPO […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis 5.5 Sanctions administratives 5.6 Protection des dépôts 5.7 Autres décisions . . 11 décembre 2025 - Vol. 22, n° 49 184 Bulletin de  […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 11 décembre 2025 - Vol. 22, n° 49 186 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Aucune information. 5.2.2 Publication DÉCISION N° 2025-PDG-0070 Ligne directrice sur les normes relatives à la  […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 en consultation jusqu'au 16 décembre 2020.

6.2 Réglementation et instructions générales . . 20 février 2020 - Vol. 17, n° 7 65 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Aucune information. 6.2.2 Publication Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commercial […]