3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

7. Bourses, chambres de compensation et organismes d'autoréglementation 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation et des OAR 7.4 Autres consultations 7.5 Autres décisions . . 7. Bourses, chambres de compensation et OAR 12 dé […]

RÈGLEMENT 81-101 SUR LE RÉGIME DE PROSPECTUS DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF PARTIE 1 DÉFINITIONS, INTERPRÉTATION ET APPLICATION 1.1 Définitions Définitions - Dans la présente norme, il faut entendre par : “ " contrat important " : dans le cas d’un OPC, tout contrat indiqué dans la notice annu […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

3.2 Réglementation . . 27 juillet 2017 - Vol. 14, n° 29 135 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.2 RÉGLEMENTATION 3.2.1 Consultation Aucune information. 3.2.2 Publication Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues de […]

BULLETIN DE L’AUTORITÉBULLETIN DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DES MARCHÉS FINANCIERS 25 février 2005, Vol. 2, no 8 Section Valeurs mobilières Section Valeurs mobilières Bulletin de l’Autorité des marchés financiers Autorité des marchés financiers Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Canada, […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]

6. Marchés des valeurs 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Régime de l’autorité principale 6.8 Offres publiques 6.9 Information sur les valeurs en circulation 6.10 […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 20 avril 2012 - Vol. 9, n° 16 95 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité DÉCISION N O 2012-PDIS-0049 3997847 CANADA INC. 100, rue Alexandre-De-Prouville Carignan (Québec) J3L 6 […]

Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif