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Résultats de recherche pour « bourse »
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Service de dépôts et de compensation CDS Inc. (la « CDS ») – Modifications importantes apportées aux procédés et méthodes externes de la CDS
L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié le projet, déposé par la CDS, de modifications à deux procédés et méthodes externes, c’est-à-dire ceux intitulés « Adhésion aux services de la CDS » et « Procédés et méthodes relatifs au règlement et aux opérations ». Ainsi la CDS annule et […]
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Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Délégation de fonctions et pouvoirs supplémentaires en matière d’inscription et d’inspection
L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié la demande, déposée par l’OCRI, visant la délégation de fonctions et pouvoirs supplémentaires, afin que lui soient délégués l’inscription et la radiation des personnes morales à titre de courtier en placement, de courtier en dérivés et de c […]
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Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») - Projet de modification concernant les échelons de cotation
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, de modification des Règles universelles d'intégrité du marché (« RUIM ») pour : faire la distinction entre l’échelon de cotation applicable à un « titre intercoté aux États-Unis » et celui applicable à un titre qui n’est pas un […]
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Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation : Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les marchés des capitaux
Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation : Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les marchés des capitaux Association canadienne du commerce des valeurs mobilières | ACCVM Association des banquiers canadiens A […]
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Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de consolidation des règles - Phase 4
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, sous forme d’appel à commentaires, des règles proposées dans le cadre de la phase 4 de son projet de consolidation des règles (le « projet »). Le projet regroupera les deux jeux de règles régissant les membres, actuellement app […]
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Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de modification des règles - Rehaussement des obligations d’information concernant les coûts
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, dans le cadre d’un appel à commentaires, de modification de ses règles portant sur les exigences relatives aux rapports à transmettre aux clients. Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du bulletin de l’Autorité des m […]
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Service de dépôts et de compensation CDS Inc. (la « CDS ») – Modifications importantes apportées aux procédés et méthodes externes de la CDS
L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la CDS, de modifications aux procédés et méthodes externes visant à simplifier les procédures existantes au moyen de la production de deux documents pour chacune des fonctions clés, ce qui permettra une distinction claire entre les procé […]
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Services de dépôt et de compensation CDS (la « CDS ») – Modifications importantes des procédés et méthodes externes de la CDS relatives à l’amélioration du fonds de liquidité supplémentaire du service de règlement net continu
L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la CDS, de modifications aux procédés et méthodes externes visant à modifier la méthode de détermination des risques utilisée pour calculer les exigences relatives au fonds de liquidité supplémentaire (le « FLS ») du service de règlement […]
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Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») - Projet de modification des règles universelles d'intégrité du marché (RUIM)
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, d’apporter des modifications aux Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) concernant : l’augmentation de la transparence dans l’exécution de certains ordres portant sur les titres d’un fonds dispensé négocié en bourse l […]
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Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de modification des règles - Proposition de modèle d’assurance des compétences
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, de modification aux règles sur les compétences qui s’appliquent aux personnes autorisées qui travaillent chez des courtiers en placement. Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du bulletin de l’Autorité des marchés fi […]