1 RÈGLEMENT 51-102 SUR LES OBLIGATIONS D'INFORMATION CONTINUE PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1.1. Définitions et interprétation 1) Dans le présent règlement, il faut entendre par : " acquéreur par prise de contrôle inversée " : la filiale, dans une prise de contrôle inversée; " action ordina […]

RÈGLEMENT 51-102 SUR LES OBLIGATIONS D'INFORMATION CONTINUE TABLE DES MATIÈRES PARTIE TITRE PAGE PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1 1.1 Définitions et interprétation 1 PARTIE 2 CHAMP D'APPLICATION 7 2.1 Champ d'application 7 PARTIE 3 LANGUE DES DOCUMENTS 8 3.1 Français ou anglais 8 PARTIE 4 ÉT […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

2.2 Décisions . . 22 février 2018 - Vol. 15, n° 7 50 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES MARCHÉS FINANCIERS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2010-024 DÉCISION N° : 2010-024-037 DATE : Le 7 février 2018 EN PRÉSENCE DE : Me JEAN-PIERRE  […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Modifications aux registres des courtiers, conseillers, cabinets et leurs représentants, ainsi que des sociétés et représentants autonomes 3.5 Avis d'audiences 3.6 Sanctions adm […]

7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 9 janvier 2014 - Vol. 11, n° 1 442 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES 7.3.1 […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

RÈGLEMENT 81-106 SUR L’INFORMATION CONTINUE DES FONDS D’INVESTISSEMENT TABLE DES MATIÈRES PARTIE TITRE PAGE PARTIE 1 DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION 1 1.1 Définitions 1 1.2 Champ d'application 4 1.3 Interprétation 4 1.4 Langue des documents 4 PARTIE 2 ÉTATS FINANCIERS 5 2.1 États financiers annue […]