6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 81-101 SUR LE RÉGIME DE PROSPECTUS DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c.V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 2°, 3°, 4.1°, 5°, 6°, 6.1°, 6.2°, 6.3°, 6.4°, 8°, 9°, 11°, 14°, 19° et 34°) 1. Les parties 1 à 7 du Règlement 81-101 sur le ré […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) Annexe 3 Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) Annexe 4 Liste des titres pouvant constituer des actions valides pour […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 20 avril 2017 - Vol. 14, n° 15 108 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité Veuillez noter que les décisions administratives rendues par l’Autorité des marchés financiers à l’ég […]

PAGE 1 RÈGLEMENT 51-102 SUR LES OBLIGATIONS D'INFORMATION CONTINUE PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1.1. Définitions et interprétation Dans le présent règlement, il faut entendre par : « acquéreur par prise de contrôle inversée » : la filiale, au sens du Manuel de l’ICCA, dont les porteurs de  […]

1 RÈGLEMENT 51-102 SUR LES OBLIGATIONS D'INFORMATION CONTINUE PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1.1. Définitions et interprétation Dans le présent règlement, il faut entendre par : « acquéreur par prise de contrôle inversée » : la filiale, au sens du Manuel de l’ICCA, dont les porteurs de titre […]

- - Avis de consultation des ACVM Projet de Règlement 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus Projet de Règlement modifiant le Règ […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 29 septembre 2022 - Vol. 19, n° 38 153 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Projets de règlements Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 2°, 3. 8°, 11 […]