BULLETIN DE L’AUTORITÉBULLETIN DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DES MARCHÉS FINANCIERS 27 mai 2005, Vol. 2, no 21 Section Information générale Section Information générale Bulletin de l’Autorité des marchés financiers Autorité des marchés financiers Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Canada […]

6.1 Avis et communiqués . . 30 juin 2016 - Vol. 13, n° 26 235 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis de l’Autorité des marchés financiers relatif au Règlement 45-102 sur la revente de titres 1. Introduction Le 21 juin 2016, l’Autorité des marchés financiers (l’ […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 16 mai 2019 - Vol. 16, n° 19 92 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 TMF Les décisions prononcées par le Tribunal administratif de […]

3. Distribution de produits et services financiers et Services monétaires 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires 3.7 A […]

Divers documents en lien avec l'Avis de consultation du Bureau des services financiers sur l'obligation de divulgation des distributeurs publié en février 2000

7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 8 décembre 2016 - Vol. 13, n° 49 648 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES 7.3 […]

2.2 Décisions . . 17 novembre 2016 - Vol. 13, n° 46 51 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES MARCHÉS FINANCIERS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2016-011 DÉCISION N° : 2016-011-011 DATE : Le 28 octobre 2016 EN PRÉSENCE DE : Me JEAN-PIER […]

Précommercialisation

2.2 Décisions . . 29 août 2013 - Vol. 10, n° 34 24 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2011-007 DÉCISION N° : 2011-007-015 DATE : Le 6 août 2013 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN GÉLINAS AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIE […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]