7162 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 2005, 137e année, no 50 Partie 2 A.M., 2005-26 Arrêté numéro V-1.1-2005-26 du ministre des Finances en date du 30 novembre 2005 Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1) CONCERNANT le Règlement 55-101 sur les dispenses de déclaration d’initié VU […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 9 avril 2020 - Vol. 17, n° 14 133 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Aucune information. 5.2.2 Publication DÉCISION N° 2020-PDG-0020 Règlement modifiant le Règlement d’application de l […]

L’Autorité des marchés financiers a pour mission d’encadrer le secteur financier québécois de manière à favoriser son bon fonctionnement et à protéger les consommateurs de produits et services financiers.

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 14 octobre 2011 - Vol. 8, n° 41 50 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité DÉCISION N O 2011-PDIS-0243 JACQUES LAPIERRE […] Inscription n o 509 090 Décision (articles 115 et 14 […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 20 février 2009 - Vol. 6, n° 7 69 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Aucune information. 6.2.2 Publication DÉCISION N° 2008-PDG-0215 Règlement sur le tarif des frais et des dro […]

BULLETIN DE L’AUTORITÉBULLETIN DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DES MARCHÉS FINANCIERS 17 17 décembre 2004, Vol. 1, no 46 Section Distribution de produits Section Distribution de produits et services financiers et services financiers Bulletin de l’Autorité des marchés financiers Autorité des mar […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 18 mai 2023 - Vol. 20, n° 19 98 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Aucune information. 5.2.2 Publication DÉCISION N° 2023-PDG-0013 Règlement sur l’interdiction d’exiger certains frais  […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 31 mars 2022 - Vol. 19, n° 12 77 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 TMF Les décisions prononcées par le Tribunal administratif d […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 6 mars 2009 - Vol. 6, n° 9 56 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité Décision nº 2009-PDIS-0024 I.M.I. GESTION D’ASSURANCES INC. 5875, Highway 7, bureau 200 Woodbridge (Québec) L […]